Les questions TVA se posent tout au long du cycle de vie de l’entreprise.
Toutes ces questions ne doivent pas être négligées. Bien qu’elles constituent souvent une montagne insurmontable voire un véritable casse-tête pour l’entrepreneur, pour un spécialiste TVA, quelques heures de consultance suffisent à éclaircir 70 % des situations et à éviter de nombreux problèmes (financiers et vis-à-vis de l’administration TVA). 30% des situations requièrent des analyses plus approfondies.
- Numéro de TVA?
- Comment faire ?
- Combien de temps faudra-t-il pour recevoir mon numéro de TVA ?
- Puis-je déduire la TVA sur mes premiers achats ? À partir de quand ?
- Quand serai-je remboursé par l’administration ?
- À partir de quand devrais-je déposer des déclarations de TVA ?
- Quelle déclaration dois-je déposer ? A quelle fréquence ?
- Puis-je déduire ma TVA ?
- Dois-je facturer avec TVA ? A quel taux ?
- Quand émettre une facture ?
- Quelles sont les mentions obligatoires ?
- Changement de périodicité des déclarations ? à demander ou est-ce automatique ?
- Les déclarations TVA seront-elles plus complexes ?
Si la société n’avait pas de numéro de TVA, voir les questions de l’onglet « création »
- Quel impact sur la déduction de la TVA ? Prorata ?
- Ne devrais-je pas scinder mes activités et établir une comptabilité plus précise pour mes activités qui me permettent de déduire la TVA et mes activités qui ne me permettent pas de déduire TVA ?
- Les déclarations TVA seront-elles plus complexes ?
- Dois je maintenir mon numéro de TVA ?
- Comment procéder à la cession d’un département, d’une branche d’activité ?
- Comment facturer cette vente exceptionnelle ?
- Que faire si ma dénomination sociale et ou forme sociale change ?
- Impact sur mon droit à déduire ma TVA ?
- Deux entités avec numéro de TVA fusionnent : faut-il garder les deux numéros ? si non, lequel conserver ?
- Quand dois-je arrêter mon numéro de TVA ?
- Comment faire ? À qui s’adresser ?
- Jusqu’à quel moment déposer des déclarations de TVA ?
- Puis-je déduire la TVA sur des factures reçues après la radiation de mon numéro de TVA ?
